Immobilier
Il existe de nombreuses façons d’investir dans l’immobilier, le nu, le meublé, le neuf, l’ancien… Différents dispositifs existent, Pinel, Malraux, Monuments Historiques, Déficit foncier. En voici les exemples des plus connus.
QU EST CE QUE LA Loi pinel ?
Vous avez la possibilité de louer le bien à un ascendant ou un descendant tout en conservant l’avantage fiscal. L’investissement dans le dispositif Pinel est plafonné à 300 000 euros dans la limite de deux logements par an. De même, la loi Pinel est soumise à des conditions de plafonds de loyers, de ressources et de revenus.
Qu'est-ce-que l'Investissement en Loueur Meublé non Professionnel – LMNP ?
La location en Loueur Meublé Non Professionnel est un régime fiscal permettant d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, réductions d’impôts et possibilité de récupérer la TVA.
Le bien loué devra être considéré comme meublé, c’est-à-dire être équipé de manière à répondre aux besoins essentiels des locataires qui devront pouvoir y vivre avec leurs seuls effets personnels.
Plusieurs options fiscales sont disponibles pour un investissement en LMNP. Un investissement LMNP peut aussi bien concerner un bien situé dans une « résidence services » qu’un logement classique ne proposant aucun service aux locataires.
QU EST CE QUE LOI MALRAUX ?
La Loi Malraux s'adresse aux contribuables français investissant dans la rénovation d'immeubles à caractère historique ou esthétique, destinés à la location. Contrôlés et suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF), les travaux doivent prendre en charge la restauration de l’intégralité de l’immeuble.
Le dispositif Malraux 2022 donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de :
- 30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés ;
- 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique. - Anciennes ZPPAUP et AVAP.
Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux 2022 est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.
qu’est-ce que c’est le deficit foncier ?
Le déficit foncier est un mécanisme qui permet à un propriétaire dont le bien immobilier coûte plus cher que ce qu’il rapporte de déduire la différence de son revenu global pendant plusieurs années. Ce dispositif de défiscalisation immobilière, institué par la loi Balladur en 1993, allège les impôts d’un propriétaire qui investit dans un bien à rénover en vue de le louer.
Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous proposez à la location nue (non meublé) et si avez opté ou si vous relevez du régime d’imposition au réel , vous pouvez déduire vos charges de vos revenus fonciers.
Si le montant de vos charges est supérieur à vos revenus fonciers, cette situation génère un déficit foncier.
Ce déficit foncier, c’est-à-dire la part de charges supérieure à vos revenus fonciers, peut alors être déduit de votre revenu global (salaires ou pensions retraite par exemple) et vous permettre de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu.
Chaque année, vous pouvez déduire de vos revenus jusqu’à 10 700 € de déficit foncier (ou 15 300 € dans certains cas particuliers).
Toutefois, l’excèdent de déficit foncier peut ensuite être reporté et déduit :
- durant 6 ans de l’ensemble de vos revenus
- durant 10 ans de vos seuls revenus fonciers.
QU EST CE QUE LA LOI monuments historiqueS ?
La loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques existe depuis près de 100 ans. Cette loi de défiscalisation vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
L'investissement en loi Monuments Historiques 2022 consiste à acquérir un bien nécessitant d'importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d'entretien du bien immobilier Monuments Historiques, ainsi que les intérêts d'emprunts liés à l'acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement.
Depuis le 1er janvier 2009, la loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques en 2022 oblige le propriétaire à conserver le bien pendant 15 ans.
De plus, après avoir conclu une convention avec l'Etat, la donation ou la transmission de ce patrimoine est exonérée de droits de succession.
Les investissements en loi Monuments Historiques 2022 concernent les contribuables fortement imposés qui cherchent à investir sur de l'immobilier en centre-ville tout en réduisant efficacement leur imposition.
QU EST CE QUE LES scpi ?
La SCPI est un placement au sous-jacent solide (immobilier d’habitation et immobilier professionnel), qui affiche des performances stables depuis de nombreuses années.
Investir dans la pierre via les SCPI de rendement permet à l’investisseur de percevoir des revenus complémentaires. Ces revenus sont issus des loyers des actifs immobiliers loués aux entreprises du parc immobilier de la SCPI.
En 2021, le rendement moyen (TDVM) des SCPI de rendement s’élevait à 4,43% selon l’ASPIM et 4,45% selon Rock-N-Data.
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier existent depuis plus de 50 ans. Les SCPI sont gérées par les sociétés de gestion agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
